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Protéger votre création esthétique. Accueil du portail Particuliers Accéder aux administrations en ligne avec FranceConnect. Nous estimons que la contrefaçon serait en outre responsable de la perte de Site sur l’Etat plateforme. Protéger votre création technique. Faire vivre votre indication géographique.

Elle représente un fléau pour les entreprises et un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Créé enle Comité national anti-contrefaçon Cnac a pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administrations et du secteur privé.

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Dans le cadre des discussions internationales et européennes consacrées à la lutte anti-contrefaçon, l’INPI apporte son expertise.

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Une clause relative à la lutte contre la contrefaçon est désormais systématiquement intégrée dauthentifciation les axes de coopération bilatérale.

L’INPI répond à la demande de certains Etats visant à mettre en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur propre territoire et à la priorité gouvernementale de soutenir le développement international des entreprises françaises.

Ce réseau diffuse la revue thématique bimestrielle « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », revue qui aborde l’actualité « PI » sous l’angle international et présente les différentes initiatives nationales prises en matière de lutte anti-contrefaçon.

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Comprendre la propriété intellectuelle Les enjeux de la propriété intellectuelle. Les autres modes de protection. Protéger votre marque à l’international.

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Il a notamment participé: Actions de sensibilisation Dautgentification campagne de sensibilisation « Contrefaçon, non merci! Experts internationaux L’INPI répond à la demande de certains Etats visant à mettre en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur propre territoire et à la priorité gouvernementale de soutenir le développement international des entreprises françaises.

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